Lancé en 2008, le but de SEPA est d’optimiser l’efficience des réglements qu’ils soient transfrontaliers ou internes dans des conditions équivalentes pour tout le monde et de garantir une rapidité des transferts ainsi qu’une équité des offres. Ce projet vise à offrir aux clients la possibilité de régler, soit par virements, soit par prélèvements bancaires ou par cartes de paiement, toute personne ou entreprise localisée n’importe où dans l’Union Européenne. Ce dernier a été mis en ouvre par la Commission européenne et les banques membres du Conseil Européen des Paiements (CEP).
L’espace unique de paiement en Euro est observé comme une phase importante du système bancaire européen après la création en 1999 de la devise commune, l’Euro. Cet espace unique regroupe vingt-huit états membres de l’Union Européenne, Monaco et 4 autres pays (Islande, Liechtenstein, Suisse et Norvège). Le projet SEPA qui a débuté en début d’année 2008 avec le lancement du transfert entre banque européen, en mettant tout d’abord l’accent sur ??les échanges entre banques, a été une volonté de la Commission européenne et du secteur financier européen. Dans un deuxième temps, ce projet a été axé sur 2 autres outils de paiement (prélèvements bancaires et les cartes de paiement). Ces trois outils ont représenté 89% des paiements européens en 2006. Le paiement SEPA est devenu la disposition principale de paiements électroniques en 2010.
L’état du projet en 2014
Ayant pour date butoir le premier août 2014 (initialement prévu en février 2014), les sociétés, les commerçants, les consommateurs, les administrations publiques et les Prestataires de Services de Paiement (ou Payment Service Provider) devront être prêts à livrer ces trois instruments contrôlés par des dispositions et des procédures similaires.Le projet SEPA n’est pas un projet aisé à mettre en place parce qu’il rallie de multiples états.Le plan d’ensemble a été élaboré avant la crise financière et certains états de la zone euro sont restés dans une situation vulnérable depuis 2012 et la question de la dette souveraine a continué d’enfler pour la Grèce, le Portugal et l’Irlande en 2013. L’objectif de cette homogénéisation, au delà de cette simplification des réglements internationaux et territoriaux, a aussi été de simplifier les coûts par le déploiement d’outils financiers communs, en réduisant les pratiques qui permettent aux sociétés de centraliser et d’optimiser leurs techniques de paiement.Dans une optique « long terme », la zone unique de paiement en Euro aura un effet salutaire sur l’économie de l’Europe (économies d’échelle).D’une part, cette amélioration favorisera le développement des entreprises entre elle sur la zone européenne, d’autre part, cette homogénéisation devrait faciliter les investissements étrangers.
Les PSPs comme PAYMILL sont dans les starting blocks pour SEPA
Les innovations visant à harmoniser les instruments de paiement sont déjà initiés par les Prestataires de Services de Paiement comme PAYMILL. 4516 Prestataires de Services de Paiement offraient des prestations de transfert bancaire (ou SCT, SEPA Credit Transfer) selon les données d’une analyse actuelle de 2013 par Capgemini et la Royal Bank of Scotland (RBS). En revanche, les SDD (ou SEPA Direct Debit), à savoir les prélèvements bancaires, ont été acceptés beaucoup plus faiblement. Et pour cause, cet instrument autorise de débiter le compte d’une personne, détenu auprès d’une banque de la zone SEPA, sur simple demande du propriétaire.En avril 2013, 3867 PSPs avaient adopté pour le plan des SDD.
La règle visant à accorder les cartes de crédit de l’ensemble des états membres SEPA sera l’une des 1ère conséquences pour les PSPs grâce à l’homogénéisation des instruments de paiement pour l’Union Européenne cela engendrera par ailleurs de simplifier les mécanismes de gestion du back office. Par ailleurs, un accès équivalent à chacun et ouvert au marché européen composé de trente trois états, avec les mêmes dispositions bancaires communes, une accessibilité et une transparence des prix sans oublier la sécurité et l’intégrité des systèmes de paiement, sera offert aux PSPs grâce à l’espace unique de paiement en Euro. Par ailleurs, les PSPs auront l’opportunité de préparer à moindre coût de nouveaux produits et services technologiques grâce à cette harmonisation.
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