- Vérifier un numéro de TVA est important pour éviter des surprises lors d'un contrôle fiscal
- La commission européenne propose gratuitement le système VIES pour vérifier la légitimité d'un numéro de TVA intracommunautaire
- Le système peut présenter des bugs et il existe d'autres outils en ligne pour vérifier les numéros de TVA.
Vérifier un numéro de tva intracommunautaire est une procédure importante dans tout suivi comptable qui permet d’éviter bien des surprises au chargé de comptabilité le moment venu du contrôle fiscal. La commission Européenne propose une système de vérification gratuit pour authentifier son numéro de tva intracommunautaire rapidement. Coup d’oeil sur un outil pratique, mais pas sans défauts, le VIES.
VIES. Comment vérifier un numéro de tva en Europe
Le procédé VIES est un système lancé par l’Europe qui vous permet de surveiller rapidement la légitimité de votre numéro de tva intracommunautaire. Cet outillage s’articule à partir d’un identifiant d’entreprise classique (le siret) et réalise les recherches à partir des serveurs de chaque territoire membres de l’union européenne. Le dispositif VIES n’est pourtant pas sans bugs et autres déconvenues dommageables pour l’utilisateur. Après avoir inscrit les informations dans le formulaire qui convient, le système VIES vous proposera plusieurs réponses en fonction de la situation. Soit le numéro de tva sera homologué, soit le numéro sera invalidé par l’outil. L’erreur de authentification peut provenir de quelques raisons pas forcément obscures.
Vérifier l’existence réelle du numéro de tva
Tout d’abord, il se peut que le numéro de tva intracommunautaire n’existe tout simplement pas. Ensuite le numéro de tva intracommunautaire n’est peut-être pas tout à fait activé par la commission qui doit se gérer plusieurs milliers de demandes de façon quotidienne. Enfin, la 3ème solution serait simplement un bug utilisateur, dans le cas ou il eut tapé l’identifiant SIRET.
Identifier un numéro de tva avec VIES
Si le partenaire commercial déclare qu’il est déjà enregistré à la tva mais que le procédé VIES ne le certifie pas, il lui se recommandé de recommencer la procédure afin de valider l’approbation auprès de l’administration fiscale de son territoire, à savoir le pays ou est basé l‘entreprise.
Note sur les pays membre ampamp protection des données utilisateurs : Bonne nouvelle, les autorités fiscales en Europe ne communiquent pas les informations clés de ses utilisateurs et citoyens (nom, adresse…). Ainsi, les services concernés se contenteront uniquement de confirmer la validité du nom et de l’ adresse affiliée à un numéro de la taxe sur la valeur ajoutée en particulier. N’espérez donc pas leur tirer des informations et soyez rassuré quant au traitement de vos données (sur ce point seulement…)
Que faire si le système VIES ne réponds plus ?
Il arrive que VIES ne soit pas disponible, cela à cause de nombreuses MAJ des serveurs. Sachez toutefois que la Commission Européenne essaie de limiter et optimise les délais de traitement et de non disponibilité comme elle le peut. La patience sera donc votre meilleure allié si le système ne fonctionne pas.
Bien authentifier son numéro de tva
Gardez en tête qu’il demeure primordial de mettre en place un suivi des numéros de tva intracommunautaire pour votre comptabilité. Cela pour éviter les fraudes ou la complicité de fraude. Des experts en TVA intracommunautaires et en fiscalité d’entreprise peuvent vous aider à y voir plus clair et à optimiser les process. Le comptable responsable fera alors authentifier ses numéros de tva intracommunautaire de façon régulières et impartiales pour pouvoir travailler dans un environnement sain et sans conséquences négatives pour la suite. Avec un peu de recherche, vous trouverez de nombreux services autre que VIES sur le web pour authentifier la légitimité des numéros que l’on vous livre. Le plus simple est encore de tester plusieurs outils (gratuits et payants) afin de valider cette question. Bonne recherche !
Quelques outils pratiques pour vérifier un numéro de tva :
- numerotva.fr
- ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
- tva-intra.info
FAQ
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire depuis la France ?
Pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire depuis la France, il est possible de se rendre sur le site officiel du système européen d'information sur les entreprises. Une fois sur cette plateforme, il suffit d'entrer le numéro de TVA intracommunautaire à vérifier dans l'outil dédié et de valider pour obtenir une réponse immédiate.
Alternativement, on peut également contacter le centre des impôts des entreprises ou consulter le registre du commerce et des sociétés où sont enregistrées les entreprises assujetties à la TVA intracommunautaire.
Comment vérifier un numéro de TVA belge depuis la Belgique ?
Il suffit de se rendre sur le site de l'administration fiscale belge et de saisir le numéro de TVA dans l'outil de vérification. On peut également contacter directement l'administration fiscale belge par téléphone ou par email pour obtenir la confirmation du numéro de TVA. Certains sites en ligne proposent également des services payants pour vérifier les numéros de TVA belges.
Enfin, il est possible de demander à une entreprise belge avec laquelle on souhaite faire affaire de fournir son numéro de TVA pour pouvoir le vérifier auprès des autorités compétentes.
Comment vérifier un numéro de TVA banque-carrefour depuis n'importe quel pays ?
3. Pour accéder à ce service, il suffit d'entrer le numéro de TVA en question sur le site officiel du VIES et de sélectionner le pays correspondant. 4. La validité du numéro sera alors confirmée, ainsi que toutes les informations liées à l'entreprise comme son nom et son adresse.
